Conditions Générales de Ventes

Dénomination Sociale : AU POUVOIR DES PIERRES

Forme Juridique : Micro-Entreprise

N° SIRET : 818 073 587 00045

SIEGE SOCIAL : Pol de Commerces – Pont de l’Oso – 20137 LECCI

N° TEL : 06 81 50 08 12

MAIL : murielle.neroli@gmail.com

TVA NON APPLICABLE

La dernière date de modification est le :

Propriétaire du contenu du site internet : Murielle NEROLI


1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre Murielle NEROLI et toute personne qui procède à l’achat d’articles et/ou prestations mis en œuvre par Murielle NEROLI sur le présent site. Dans le cadre des présentes CGV, les termes articles et/ou services font référence aux différents articles et/ou services proposés dans le cadre du présent site. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à son achat et/ou sa prise de rendez-vous Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Murielle NEROLI ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bugs, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site. L’acheteur, préalablement à son achat et/ou sa prise de rendez-vous, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de l’achat et/ou prise de rendez-vous par l’Acheteur.

2 – Achats Magasin

Pas de possibilité d’achat sur site Internet. Tout achat implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.

3 – Caractéristiques des prestations proposées

Chaque Prestation est accompagnée d’un descriptif. Les Prestations proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le site Internet. Ces Prestations sont sur Rendez-vous uniquement.

4 – Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat de l’article ou prestation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l’Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de l’achat du produit ou de la prestation. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition ou de déplacement (au cas où un envoi serait convenu), facturés en supplément du prix de l’article ou de la prestation. Les frais d’expédition ou de déplacement seront indiqués avant la confirmation par l’acheteur.

5 – Aire géographique de vente

Les articles sont proposés à la vente au Magasin sis Pol de Commerces – Pont de l’Oso – 20137 LECCI En matière de vente d’articles, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur.

6 – Faculté de rétractation

Le consommateur, dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour la prestation de soin, pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

7 – Mode de paiement

L’acheteur peut alors régler son article et/ou prestation par : 1. PayPal 2. Carte bancaire 3. Espèce 4. Virement bancaire instantané Seuls les chèques ne sont pas acceptés.

8 – Responsabilités

Le vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation de la vente. Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

9 – Garantie

Tous articles fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie. En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 10 jours.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11 – Données à caractère personnel

Les informations demandées par le vendeur lors de toute prestation de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de la bonne tenue des dossiers clients. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs pour le suivi

12 – Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques émanant de l’Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la prestation, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.